Nouvelle impulsion dans le dialogue social

edito 18 janvier 2010

Un important accord relatif au dialogue social dans la branche des Industries Electriques et Gazières a été signé, le 14 décembre 2009, à l’unanimité des partenaires sociaux. Renforçant, notamment, les moyens alloués aux fédérations syndicales représentatives, ce texte donne une nouvelle impulsion au dialogue social des IEG qui avait connu quelques tensions au printemps 2009.

L’accord sur le dialogue social est le texte qui définit régulièrement les modalités de fonctionnement des instances sociales de la branche des IEG. L’objectif du texte signé le 14 décembre était de trouver des moyens permettant de rénover et de moderniser le fonctionnement de ce dialogue à compter du 1er janvier 2010.
Après une période de relations sociales dans un contexte tendu au printemps dernier, la volonté conjointe des partenaires était bien de redonner une impulsion à leurs échanges. Le nouvel accord, signé à l’unanimité, fixe ainsi de nouvelles modalités de fonctionnement avec un meilleur partage sur les orientations à donner au dialogue social en amont des négociations. La périodicité des commissions paritaires de branche a été modifiée pour mieux préparer les sujets et permettre, s’il s’avère nécessaire, d’accélérer des négociations sur un thème particulier.
Désormais aussi, les employeurs et les fédérations syndicales conviennent que la communication peut être commune sur des sujets unanimes, ce qui est une première en la matière.

Attestant d’une certaine maturité du dialogue, un relevé de positions sur les points de désaccord en cas d’échec de la négociation sera établi, ce qui est une nouveauté, là aussi.
Enfin, un délégué de branche est créé, en tant que représentant officiel de sa fédération au sein de la branche professionnelle des IEG. L’accord du 14 décembre renforce, par ailleurs, les moyens, tant financiers qu’en crédit d’heures destinées à l’animation du dialogue social, alloués aux fédérations syndicales représentatives. Cet accord est le 5éme signé en 2009, après ceux sur les Primes et Indemnités, le Précompte de cotisations sur pension invalidité, les Mesures salariales 2010, et enfin, les Elections professionnelles 2010.