Energies renouvelables : repenser les modalités de soutien

En quelques années, les énergies renouvelables ont connu un essor remarquable un peu partout en Europe. Si les mécanismes de soutien conçus à l’origine pour encourager leur développement ont indéniablement porté leurs fruits, il est désormais pertinent de réfléchir à de nouvelles modalités compte tenu du poids économique que cela représente et de l’arrivée à maturité de certaines filières. C’est en ce sens que la DGEC, comme la Commission européenne, ont lancé respectivement des consultations publiques auxquelles l’UFE a contribué.

Depuis quelques années, le secteur européen de l’énergie est confronté à des transformations importantes et vit aujourd’hui une situation difficile. Si, à l’heure actuelle, l’Europe connait une situation d’excédent en énergie, pour autant, cela ne signifie pas un excédent de capacité tout au long de l’année et une couverture des besoins sur le long terme. Pour le système électrique dans son ensemble, c’est donc un véritable bouleversement de nature à fragiliser l’équilibre offre/demande. A cela s’ajoute le poids économique de plus en plus lourd que représente le soutien aux renouvelables. Autant de raisons qui conduisent les autorités de nombreux pays, dont la France, à réfléchir à de nouvelles modalités de soutien mieux adaptées.

Une période charnière

En réalité, la période s’avère cruciale pour la poursuite du développement des ENR. Désormais, il est essentiel que les mécanismes de soutien visent une meilleure intégration au marché, ainsi qu’au système électrique, des installations aujourd’hui sous obligation d’achat. Dans sa réponse à la consultation de la DGEC sur l’évolution de ces mécanismes, l’UFE, qui rappelle son soutien au développement des renouvelables électriques, souligne que leur rythme de croissance doit, à terme, tenir compte des besoins du marché.

S’orienter progressivement vers un système cible

L’objectif, c’est d’assurer une bonne intégration des renouvelables à la fois sur le marché et dans le système électrique. L’UFE préconise ainsi une évolution progressive des mécanismes de soutien qui viserait, sur la durée, la mise en place d’un système cible après un passage par une phase transitoire. Dans le système cible, toutes les technologies, et quel que soit le mode de soutien financier, devraient participer aux différents mécanismes et être soumises aux mêmes contraintes d’équilibrage du système que les autres actifs de production. Plus particulièrement, pour les technologies déployées, l’UFE préconise la suppression du soutien à terme, les investissements étant déclenchés par les signaux de prix intégrant l’énergie, lequel comprend le signal carbone, la capacité et les services réseaux.

Pour les technologies moins déployées, l’UFE préconise un système de « prix de marché + prime à la puissance (en €/MW) » avec une sélection des projets pouvant bénéficier de ce soutien par une procédure d’appel d’offres afin de permettre de piloter les volumes. Enfin, pour certaines autres technologies (très petites installations, technologies en phase préindustrielle…), l’UFE préconise des modalités de soutien spécifiques.