Simplification administrative : une des clefs pour une transition énergétique à moindre frais

aujourd’hui de nombreuses difficultés pour faire aboutir leurs projets d’ouvrages de transport, de distribution et de production : complexité et longueur des procédures administratives, multiplicité des autorisations devant être obtenues et des contentieux afférents, mais aussi prise en compte des modifications de la réglementation en cours de procédures d’autorisation. L’objectif du gouvernement a été clairement annoncé : aménager et simplifier les procédures administratives afin d’assurer la transition énergétique, tout en garantissant une réelle protection de l’environnement.

Les acteurs du secteur électrique qui développent des projets industriels, rencontrent
La transition énergétique française ne pourra en effet réussir sans une adaptation des procédures administratives applicables à ces acteurs. Les producteurs d’électricité comme les gestionnaires de réseaux font le constat, s’agissant de l’octroi des autorisations, puis des éventuels recours contentieux, de délais particulièrement longs et incompatibles avec la politique énergétique de la France.

Une adaptation nécessaire des procédures administratives

L’enjeu de la transition énergétique est également celui de la politique industrielle et de l’emploi: le développement des énergies renouvelables en France, notamment des énergies renouvelables marines, est vecteur de créations d’emplois et de filières françaises d’avenir. La simplification administrative sera un vecteur clé dans l’atteinte de ces objectifs.
Ainsi, ce ne sont pas moins de 7 à 8 ans qui sont souvent nécessaires avant de pouvoir entamer les premiers travaux d’un parc éolien terrestre ou d’une centrale thermique, et jusqu’à 10 ans entre l’identification du besoin d’une ligne à haute tension et sa construction, dont 8 ans consacrés aux multiples procédures.

Des propositions garantissant le niveau de protection de l’environnement, l’information et la participation du public

Afin d’être au rendez-vous de la transition énergétique, il apparaît indispensable de simplifier les différentes procédures administratives auxquelles sont soumis les projets d’installations et d’ouvrages électriques. Plusieurs propositions sont susceptibles de dynamiser les filières électriques, tout en garantissant le niveau de protection de l’environnement, l’information et la participation du public, mais aussi la sécurité des procédures et des ouvrages. Le respect de l’équilibre entre la nécessaire simplification des procédures et le maintien de garanties environnementales fortes doit être une ligne directrice pour l’ensemble des propositions envisagées.
L’UFE présente ainsi 16 propositions d’évolution. Elles s’articulent autour de deux axes de modernisation : simplifier les procédures d’autorisation des projets et sécuriser juridiquement les projets d’ouvrages et les ouvrages existants.
Les discussions parlementaires à venir sur le projet de loi transition énergétique d’ici la rentrée seront donc l’occasion de débattre autour de ces propositions constructives. Par ailleurs, nul doute qu’avec la nomination récente de Thierry Mandon comme Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, le dossier soit aussi au cœur des préoccupations gouvernementales dans les mois à venir…