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8 février 2021

Réponse de l’UFE à la feuille de route et à la consultation publique relatives à la révision des lignes directrices pour les aides d’Etat sur la protection de l’environnement et l’énergie (EEAG)

En décembre 2020 et janvier 2021, l’UFE a répondu consécutivement à la consultation sur la feuille de route et à la consultation publique relatives à la révision des aides d’Etat. L’UFE salue la volonté de la Commission européenne d’aligner les lignes directrices avec les objectifs du Green Deal et les nouvelles ambitions climatiques de l’UE. Dans ses réponses, l’UFE apporte son soutien aux appels d’offre technologiquement spécifiques. Par ailleurs, elle s’oppose à l’établissement d’un lien mécanique entre les aides d’Etat et la taxonomie. L’UFE rappelle également que les Etat membres sont les seuls responsables de leur mix énergétique, au titre de l’article 194(2) du TFUE. Dans ce cadre, l’UFE défend l’allocation d’aides d’Etat aux investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques de chaque Etat, quelle que soit la technologie visée.

Documents

Contribution de l'UFE à la consultation EEAG

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Roadmap UFE - EEAG

0.18 Mo

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