Autoconsommation : un rapport qui va dans le bon sens

Prochain Edito : le 2 mars
Ségolène Royal vient de rendre public le rapport final sur le développement de l’autoconsommation et de l’autoproduction de l’électricité renouvelable en France. Si, aujourd’hui, l’autoproduction reste encore marginale, elle peut être amenée à se développer avec l’essor des énergies renouvelables. Dès lors, il est important de bien appréhender et gérer les enjeux que cela représente pour le système électrique et pour la collectivité…

Le texte publié jeudi 12 février dernier est le fruit de plusieurs mois d’échanges au sein d’un Groupe de travail dont le lancement avait d’ailleurs été annoncé au colloque de l’UFE en … novembre 2013 ! L’UFE a activement participé à cette concertation et contribué à la rédaction du rapport afin de proposer un juste équilibre entre le développement spontané de l’autoconsommation et un cadre de régulation cohérent et solidaire entre les territoires.

L’UFE a ainsi rappelé qu’un appui apporté à l’autoconsommation était un levier pertinent au développement de l’industrie photovoltaïque ; pour autant, il doit nécessairement être accompagné par un cadre régulatoire qui permette d’améliorer l’insertion de la production photovoltaïque sur le réseau public de distribution, en réduisant les pointes d’injection et de soutirage, qui sont coûteuses pour la collectivité. Une approche partagée dans le rapport final présenté par Ségolène Royal.

Le même réseau pour tous

Quand bien même les autoproducteurs peuvent consommer leur propre production, il n’en reste pas moins vrai que le réseau demeure indispensable pour leur assurer une continuité d’alimentation : si le soleil ne brille pas en plein hiver à 19h, il faudra bien pouvoir allumer sa lumière ou son four ! C’est précisément ce que l’on appelle les services rendus par le réseau, et ils le sont de façon identique pour tous les utilisateurs, sur tout le territoire. Bien évidemment, ces services ont un coût. Aujourd’hui, ils sont financés via le TURPE, en fonction principalement de l’électricité consommée via le réseau (ce qu’on appelle la part « énergie »). Mais avec le développement attendu de l’autoproduction, il devient indispensable de repenser la structure tarifaire du TURPE pour en augmenter la part « puissance » qui est celle qui reflète, en réalité, les coûts des infrastructures de réseau.
Cette évolution du TURPE aurait une autre vertu : celle de limiter les transferts de charges entre les différents utilisateurs du réseau. En effet, les utilisateurs tels que les autoproducteurs, mais aussi les résidences secondaires, même s’ils consomment moins d’électricité issue du réseau, bénéficient toutefois pleinement de celui-ci quant à la stabilité en tension et en fréquence, la continuité d’alimentation, l’injection de la production excédentaire pour la valoriser…Il est donc cohérent qu’ils en assument leur part, ceci afin de ne pas faire porter à d’autres consommateurs les coûts qu’ils génèrent. D’autant que ces derniers sont parmi les ménages les moins aisés et les résidences principales. A-t-on déjà vu un locataire ou un petit propriétaire payant difficilement sa facture de fioul, investir pour installer un panneau solaire sur son toit ?…

Les mêmes règles pour tous

Par ailleurs, l’UFE a profité de cette concertation pour rappeler son attachement à la mise en place d’un cadre de régulation réellement compétitif, où toutes les installations de production seraient logées à la même enseigne, sur la seule base de leurs rapports au système électrique et à la lutte contre le changement climatique. Elle recommande, qu’à terme, les autoproducteurs participent aux mécanismes de marché dans des conditions non discriminatoires et s’intègrent au marché concurrentiel sans subvention.

La France a pour elle ses excellentes performances climatiques. Son avance, elle doit la mettre à profit pour prendre posément les bonnes décisions en matière de politique énergétique. Aussi, afin de ne répéter ni les erreurs passées ni celles commises dans les pays voisins, l’UFE préconise le lancement d’expérimentations limitées dans le temps, pour tester la mise en œuvre et l’impact financier d’un cadre régulatoire adapté au développement de l’autoconsommation.