Bien gérer la question de l’efficacité énergétique

Edito: 28 février 2011

C’est l’un des piliers du Paquet Energie-Climat européen et du Grenelle Environnement. L’efficacité énergétique est appelée à devenir un axe central de la politique énergétique de l’Union européenne et des Etats membres dans les années qui viennent. Mais sur cet enjeux majeur qu’est la Maîtrise De l’Energie, la France aborde t’elle la problématique sous son angle le plus efficace et, surtout, le moins coûteux? Rien n’est moins sûr …

La Commission européenne doit présenter, dans les tous prochains jours, son Plan d’Action sur l’Efficacité Energétique (PAEE), document qui remanie le Plan d’action de 2006. Partant du constat que, à l’allure où vont les choses, l’objectif de 20% d’économies d’énergies risque de ne pas être atteint en 2020, la Commission européenne vise, à travers son nouveau texte, à surmonter cet écueil.

D’ores et déjà, lors du Conseil européen de l’énergie du 4 février dernier, les Etats membres ont fait savoir qu’ils restaient opposés à l’idée d’objectifs contraignants en matière d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse d’objectifs globaux ou sectoriels. Les 27 envisagent, par ailleurs, la possibilité de modifier lesrèglementsexistants. Ils se sont ainsi montrés favorables à une révision, à terme, des directives surl’éco-conception, l’étiquetage des produits, les services énergétiques et la cogénération. Ils demandent,en outre, quelenouveaupland’action pour l’efficacité énergétique concerned’autres secteurs industriels que laconstructionet le transport.

Les CEE français: un modèle vertueux …si on le repense autrement

En France, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont un des outils conçus pour encourager la Maîtrise De l’Energie (MDE). Le décret, qui en fixe les objectifs à atteindre pour 2011-2013, est paru le 1er janvier dernier. Un dispositif a priori vertueux…qui, en réalité, coûte bien plus qu’il ne rapporte. Concept simple et plutôt positif à l’origine – s’appuyer sur les fournisseurs d’énergie comme prescripteurs d’économies d’énergie vis-à-vis de leurs clients – le dispositif des CEE a révélé, durant ses trois premières années de mise en œuvre, plusieurs défauts majeurs.

Une approche trop diffuse

Tout d’abord, celui de favoriser plutôt des actions au coup par coup, via le crédit d’impôt notamment, ce qui n’incite pas à une approche rationnelle et globale de la MDE par le client. Ainsi, il est parfois plus efficace d’isoler correctement son logement que de changer de chaudière! Mais c’est souvent la seconde option qui est choisie …Et cela coûte très cher à l’Etat, pour des résultats plutôt maigres à ce jour.

Lourdeur administrative et coût prohibitif

Ensuite, la complexité administrative des CEE: la multiplication des contrôles a priori par l’Administration, la complexification des procédures, l’alourdissement du coût du système pour les énergéticiens chargés de leur mise en œuvre …se sont révélés autant de freins au développement des CEE.A cela s’ajoute une durée d’amortissement des investissements de MDE pour un client – notamment particulier – très élevée, compte tenu d’une part, du prix relativement bas de l’électricité, et d’autre part, de l’absence de prise en compte des «externalités», c’est-à-dire de l’impact sur l’environnement des consommations.

Revenir aux fondamentaux de l’efficacité énergétique…

De fait, trois mécanismes fondamentaux doivent inciter les acteurs économiques finaux (Particuliers, Entreprises, Administrations, Collectivités privées ou publiques) à engager des actions:

Des prix bien calés, permettant des décisionséconomiquement pertinentes, résultant d’une combinaison des mécanismes suivants:

des prix de l’énergie reflétant l’ensemble des coûts, y compris celui des externalités (impact sur l’environnement…)

lorsque c’est nécessaire, pour des raisons économiques ou sociales, des incitations à l’investissement dans la MDE permettant de diminuer les temps de retour

Une réglementation appropriée, tant en ce qui concerne la construction neuve que l’existant (les transports devant plutôt être traités à part)

Une bonne information des acteurs économiques finauxsur le bilan énergétique et climatique de leur patrimoine et actifs physiques (bâtiments, installations industrielles…), et sur les actions à engager, hiérarchisées en termes de rapport coût/efficacité.

…pour faire évoluer le dispositif

Partant de ces principes, tout dispositif d’incitation à la MDEdoit être conçu pour:

– Ne pas peser sur les finances publiques

– Ne pas être financé par les fournisseurs d’énergie de façon à ne pas «dévoyer» l’efficacité du signal prix

– Etre financé par les agents économiques finaux, avec des modulations et/ou des redistributions permettant:

pour les entreprises, de préserver la compétitivité de l’économie française

pour les ménages, de mettre en œuvre des mécanismes de solidarité active entre les ménages les plus aisés et les ménages en situation de précarité énergétique.