Filière sous obligation d’achat : Analyse du système de soutien

La présente note a pour objectif de réaliser une évaluation du dispositif de soutien dont
bénéficient actuellement en France certaines filières de production d’électricité (énergies renouvelables, cogénération…) au regard de l’évolution du mix énergétique dans le cadre de la transition énergétique.
Cette évaluation porte sur le mécanisme de soutien et ne traite pas la question de son
financement.
Cette note étudie également les autres systèmes de soutien adoptés en Europe afin de bénéficier du retour d’expérience de nos voisins et de comprendre les enjeux auxquels ils sont confrontés.
Enfin, elle établit plusieurs critères cibles auxquels devrait répondre tout dispositif de soutien afin d’assurer à la fois l’atteinte des objectifs fixés par la puissance publique et la transition, à terme, vers l’intégration efficace dans le marché des filières sous obligation d’achat.