Ratification de l’accord de Paris : et maintenant ?

Après un long suspense, l’Union Européenne a finalement déposé ses instruments de ratification auprès de la Conférence internationale des parties ce vendredi 07 octobre, portant les signataires de l’Accord de Paris à près de 72 parties représentant 56,75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il s’en sera fallu de peu pour que l’Europe ne se fasse doubler par l’Indonésie et d’autres pays qui auraient pu entraîner l’entrée en vigueur de l’Accord… sans l’UE !

La bataille pour le climat est encore loin d‘être gagnée et se joue sur plusieurs fronts… Comme souvent, le diable est dans les détails, trois détails plus exactement et qui n’en sont pas vraiment en réalité …

COP22 : se donner les moyens de ses ambitions

Les objectifs fixés par l’Accord de Paris appellent un dispositif de mise en œuvre ambitieux et efficace sur le plan international. Ce sera notamment l’objet principal de la COP22, qui se réunira à Marrakech début novembre. En prévision du rendez vous de Marrakech, la présidente de la COP 21, Ségolène Royal, a ainsi rappelé cette semaine que « pas une minute ne devait être perdue pour que la question du financement soit résolue dès le 1er jour ». Elle fait référence à « la promesse des 100 milliards de dollars par an » non résolue depuis les négociations de Copenhague en 2009, pierre angulaire de la réalisation des efforts climatiques sur le plan global. Il doit permettre d’atténuer les efforts engagés par les pays émergents. Une inquiétude partagée par le Commissaire Européen à l’énergie et au climat Miguel Arias-Cañete, qui rappelle que « la ratification de l’accord n’est pas l’objectif final », et qu’il faudra surtout le mettre en œuvre ».

Réforme du marché carbone et partage de l’effort en Europe : le coup de mou du Parlement Européen…

L’atteinte des ambitions climatiques sur le plan Européen nécessitera des outils adaptés et efficaces. Le Parlement Européen travaille en ce moment même sur les propositions de la Commission Européenne pour la réforme du marché carbone et du règlement pour le partage de l’effort, sur la période post 2020.

Pourtant, les derniers amendements de compromis qui émanent tant de la Commission Parlementaire à l’Industrie (ITRE) que de celle à l’Environnement (ENVI) sont interpellants… La Commission Industrie semble se placer résolument du côté des industries émettrices de GES et pousse pour une augmentation de l’allocation gratuite des quotas, en cas de besoin, à 52 % du volume total (contre 47% dans la proposition initiale), sans toucher au cap de réduction annuel des émissions de CO2 (facteur linéaire de réduction), fixé à 2,2% par la Commission Européenne. La Commission Environnement, compétente au fond, peine à rectifier le tir et se contenterait pour l’instant de proposer une augmentation du facteur linéaire de réduction… de 0,02% (2,4%).

…et le « droit de réserve » du Conseil !

A l’occasion de la ratification de l’Accord de Paris, les Etats membres de l’UE rappellent qu’ils se réservent le droit, par l’intermédiaire du Conseil Européen, de donner « des orientations stratégiques » sur les prochains dossiers législatifs à venir en matière de politique climatique Européenne. L’avenir de ces textes résidera donc dans la capacité du Conseil à se prononcer sur des objectifs ambitieux, alors que les Etats les plus rétifs souhaiteraient se réserver la possibilité d’un droit de veto .
Face à tant d’incertitude, la tentation est grande de faire appel à des instruments nationaux dont la mise en œuvre est moins contestée, tels que par exemple, l’instauration d’une contribution climat énergie en France ou d’une taxe carbone en Suède. Alors que le « consensus » Européen dévoile ses limites, l’urgence climatique s’accommode mal des tergiversations des Etats membres…