Réponse de l’UFE à la consultation de la Commission européenne sur la liste prioritaire de futurs codes de réseaux

Dans cette réponse, l’UFE rappelle que la priorité pour les acteurs du système électrique est d’abord la mise en œuvre effective des directives et codes de réseau déjà existants : les nouveaux codes de réseau ne doivent en conséquence être envisagés que si un besoin clair est identifié. L’UFE partage à ce titre la position de la Commission concernant la nécessité d’un code de réseau relatif à la cybersécurité et émet des recommandations quant à son champ d’application et son contenu. L’UFE souligne cependant que le principe d’un code de réseau relatif à la « flexibilité de la demande » est équivoque car pouvant désigner tant la flexibilité utilisée à des fins de gestion de la congestion (pour laquelle un code de réseau dédié semblerait prématuré) que certaines solutions de flexibilité comme l’effacement, déjà encadré par la Directive Electricité de juin 2019. Un tel code ne serait donc pas nécessaire à court-terme.