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8 février 2021

Réponse de l’UFE à la consultation portant sur l’acte délégué taxonomie relatif aux deux premiers objectifs environnementaux

En décembre, l’UFE a répondu à la consultation portant sur le premier projet d’acte délégué relatif au Règlement Taxonomie. L’UFE salue les améliorations proposées par la Commission par rapport aux recommandations du groupe d’experts techniques, mais souligne qu’en l’état le texte contient encore un certain nombre de dispositions problématiques. En particulier, l’UFE demande à ce que l’acte délégué respecte le principe de neutralité technologique et la législation existante, notamment sur la définition des énergies renouvelables. L’UFE appelle à une clarification sur les activités de transport et distribution d’électricité, et rappelle l’obligation de raccordement à laquelle sont soumis les gestionnaires de réseaux. L’UFE regrette également que les travaux en cours sur le nucléaire ne soient pas intégrés à l’acte délégué.

Documents

Réponse de l'UFE acte délégué

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