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27 octobre 2016

Réponse de l’UFE sur la prolongation de la 3ème période CEE

L’UFE dans la continuité de son avis publié le 21 Juillet suite à la publication de la PPE souhaite concernant les CEE :
– Le maintien des objectifs de la 3ème période tels que définis par les textes réglementaires et d’une 4ème période débutant le 1er janvier 2018 pour 3 ans,
– Une progression du niveau de l’obligation, pour cette période de 1 000 TWh cumac, conformément à l’objectif cité dans la PPE,
– La fixation du niveau de l’obligation en priorité dans les travaux de concertation et sa concrétisation dans les textes réglementaires d’ici la fin de l’année 2016

Documents

Réponse de l’UFE sur la prolongation de la 3ème période CEE

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