Réponse de l’UFE à la consultation portant sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

L’UFE soutient la mise en cohérence de la définition du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation avec celle de la rénovation performante définie dans l’article 155 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, c’est-à-dire l’atteinte de la classe B a minima pour le niveau « BBC rénovation 2023 » et l’atteinte de la classe C a minima pour le niveau « BBC rénovation 2023 – première étape ». En effet, cette mesure est bienvenue à double titre. D’une part car l’harmonisation des différents dispositifs relatifs à la rénovation des bâtiments permet d’améliorer la lisibilité du cadre politique et donc à terme d’accroître le nombre de rénovations. D’autre part, car cette référence à la nouvelle étiquette du DPE permet tout particulièrement d’introduire l’enjeu climatique dans le label via l’évaluation du niveau des émissions de gaz à effet de serre.

De façon similaire, au regard des objectifs climatiques et de la nécessaire accélération de la décarbonation du secteur, l’UFE salue également l’intention du nouveau label « BBC rénovation 2023 » d’interdire le recours à de nouveaux équipements fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Néanmoins, l’UFE considère qu’il en va du principe même du label d’être exemplaire en allant au-delà des minima attendus en matière de rénovation performante. En ce sens, les exigences en matière de non-recours aux énergies fossiles devraient être précisées et renforcées pour :

(i) interdire toute nouvelle installation utilisant des énergies fossiles dans les maisons individuelles où il existe d’ores et déjà un large éventail de solutions bas-carbone ;

(ii) interdire toute nouvelle installation alimentée majoritairement par des énergies fossiles dans les logements collectifs, tout en précisant le terme « majoritairement » (par exemple en faisant référence au taux de couverture des systèmes hybrides, ce taux de couverture devant être vérifié) ;

(iii) interdire la conservation d’une installation alimentée « majoritairement » par des énergies fossiles (même besoin de précision qu’au point précédent), de façon générale, peu importe l’énergie fossile utilisée et que le bâtiment soit situé ou non à proximité d’un réseau de chaleur.

Enfin, l’introduction du label  » BBC rénovation 2023 – première étape » permet d’embarquer un maximum de ménages tout en restant compatible avec l’objectif de neutralité climatique à horizon 2050. Cependant l’UFE suggère de préciser les conditions d’obtention de ce label en précisant le nombre d’années durant lesquelles les différentes étapes de la rénovation permettront d’atteindre le niveau « BBC rénovation 2023 ». En outre, et au regard des travaux de l’ONRE relevant que « les postes de rénovation qui génèrent les plus fortes réductions de gaz à effet de serre sont les changements de systèmes de chauffage (mise en place d’un appareil de chauffage vertueux tel qu’une pompe à chaleur ou un système solaire) et la transition d’une énergie fossile telle que le fioul à un système électrique ou au bois » (TREMI 2020), l’UFE considère pertinent d’élargir les postes concernés par la première étape de travaux aux systèmes énergétiques, afin d’en améliorer rapidement l’efficacité énergétique et climatique.