Toujours pas de quotas carbone 2009 pour les électriciens français !

edito: 7 décembre 2009

La Conférence de Copenhague sur le climat démarre aujourd’hui pour un marathon de deux semaines. Le Gouvernement français n’ayant pas ménagé ses efforts pour donner un sens à la gouvernance mondiale en matière d’émissions de carbone, il sera intéressant de voir si ces efforts auront porté lors de l’accord final au niveau international. Mais, tandis que l’année s’achève, il est un paradoxe étonnant au niveau français dans le domaine des quotas d’émissions de carbone. Contrairement aux autres industriels, les électriciens français, représentés par l’UFE, n’ont toujours pas reçu leurs quotas pour 2009!

Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afin de réduire les émissions de carbone. Chaque État membre doit, ensuite, élaborer un plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ), systématiquement validé par la Commission Européenne, qui définit la quantité de tonnes de CO2 que sont autorisées à émettre les entreprises relevant de grands secteurs industriels. Globalement, lorsqu’une entreprise n’a pas assez de quotas pour ses installations et ne les a pas acheté sur le marché, elle doit payer une amende non libératoire par quota manquant. Après un premier PNAQ couvrant les années 2005-2007, une seconde période a été établie pour 2008-2012.

Quand les électriciens font les frais d’un mauvais calcul

Toutefois, le PNAQ 2008-2012, bien qu’adopté par la Commission Européenne, a été modifié par la suite par le gouvernement français, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2008 (article 8), afin de réajuster la partie dite de la «réserve» (destinée aux nouvelles installations entrant dans le champ des assujettis de la directive européenne d’échange de quotas de gaz à effet de serre). En effet, cette dernière avait été, malencontreusement, sous-dimensionnée.

Le décret d’application de cet article de la loi de finances a ainsi fixé une réduction de 10%, pour l’année 2009, de l’enveloppe des quotas d’émission destinés initialement aux installations du secteur de la production d’électricité, afin de les affecter à cette «réserve». Mais la Commission Européenne, qui avait déjà validé le PNAQ français, s’est opposée à sa modification ultérieure…bloquant ainsi, jusqu’à ce jour, la délivrance des quotas des exploitants d’installations relevant du secteur électrique, au titre de l’année 2009!

Vis-à-vis des autres secteurs qui ont déjà reçu leurs quotas pour l’année 2009, cette non-délivrance affecte donc le secteur électrique qui ne peut pas, en particulier, disposer de la visibilité nécessaire à la bonne gestion de ses actifs de CO2. Espérons que le bon sens l’emportera pour ne pas arriver à une situation ubuesque où les électriciens pourraient, comme cela doit être le cas chaque année, se voir réclamer, au titre de leurs émissions 2009, leurs quotas alors même qu’ils n’en auraient reçus aucun …