Réponse de l’UFE à la consultation de la Commission européenne sur l’acte délégué RFNBO méthodologie carbone

L’inquiétude principale de l’UFE sur cet acte délégué réside dans l’intensité carbone attribuée à l’électricité produite en France dans le tableau A (partie C de l’annexe). La valeur proposée de 20gCO2e/MJ (équivalent à 72gCO2/kWh) est très élevée et ne reflète pas l’intensité carbone réelle du mix français. L’UFE recommande d’utiliser des données européennes pour remplir le tableau A, et d’autoriser les Etats membres à utiliser des valeurs nationales issues de sources fiables, en alternative aux données inscrites dans ce tableau.

L’UFE propose également d’inclure une cinquième méthodologie dans l’acte délégué, basée sur le contenu carbone horaire du mix électrique national du pays dans lequel se situe l’électrolyseur.

Enfin, l’UFE recommande d’introduire une clause du grand-père à l’interdiction des projets de production d’e-carburants à partir de CO2 d’origine industrielle à compter de 2036, pour assurer que les projets existants ne seront pas impactés par cette interdiction.